Si vous souhaitez créer et gérer un patrimoine en collaboration avec d’autres personnes, vous pouvez opter pour une société civile immobilière (SCI) qui vous offre une grande souplesse. Cette option présente des avantages fiscaux intéressants, en particulier pour les successions.
Comment fonctionne la Société Civile Immobilière ?
La société civile immobilière est une entité légale qui requiert au minimum deux associés et a pour but de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est possédé par la SCI et chaque associé détient des parts sociales en fonction de son investissement initial. Les statuts de la société déterminent principalement son mode de fonctionnement, avec une certaine flexibilité dans le cas de la SCI, mais il est important d’inclure certaines dispositions pour éviter des blocages ou des conflits.
La société civile immobilière offre une grande souplesse aux associés pour ajuster les statuts assez librement. Les conditions pour la prise de décision telles que la majorité et le quorum peuvent être fixées dans les statuts. Les modalités peuvent également varier selon la nature de la décision, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.
Il existe différents types de SCI, chacun adapté à une activité spécifique. Par exemple, la SCI familiale permet à des membres de la famille de collaborer pour l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. La SCI professionnelle est utile pour l’achat de locaux professionnels et la SCI construction-vente permet de construire un bien immobilier en vue de le revendre.
Les avantages considérables de la société civile immobilière
La mise en place d’une SCI facilite la gestion des biens immobiliers acquis par la société ou ceux apportés par les associés. Grâce à cette structure, il est plus aisé de rassembler les fonds nécessaires à l’investissement, notamment en contractant des prêts. En effet, les créanciers de la SCI sont assurés d’une garantie financière grâce à la responsabilité indéfinie des associés envers le passif social, sous certaines conditions.
La création d’une SCI permet de simplifier la transmission d’un patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’il n’y a pas de succession organisée. En effet, les héritiers peuvent posséder le bien immobilier sans que leurs parts soient divisées, et chacun peut mettre fin à l’indivision. En créant une SCI, les héritiers peuvent obtenir des parts sociales qu’ils peuvent ensuite vendre.
De plus, la législation ne requiert pas de capital social minimum pour les SCI, ce qui signifie qu’il est possible de fixer le capital social à l’euro symbolique. Ainsi, les associés peuvent apporter seulement 1 € en numéraire, ce qui rend possible la création d’une SCI sans apport initial.
Il est recommandé de fournir un montant minimum de fonds lors de la création d’une SCI afin de garantir le fonctionnement de la société et de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. Les banques peuvent en effet être réticentes à prêter de l’argent aux SCI dont le capital est symbolique. Il est important de souligner que les SCI ont la possibilité d’avoir un capital variable.
La SCI offre également des avantages fiscaux en permettant de choisir le régime d’imposition des bénéfices, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés (IR ou IS). Cette caractéristique est un atout considérable car elle permet d’envisager différentes stratégies fiscales.
