Les cartes grises comportent plusieurs informations importantes ayant rapport aux titulaires des certificats d’immatriculation, mais également de nombreux détails cruciaux relatifs aux caractéristiques techniques des voitures. Pour mettre à jour leurs certificats d’immatriculation, les propriétaires doivent faire des démarches administratives.
La mise à jour d’une carte grise
Les certificats d’immatriculation sont des documents dont l’objet est d’attester des immatriculations des véhicules et porter tous les détails et informations qui se rapportent à ceux-ci. Ils permettent de connaître les détails relatifs aux immatriculations, les caractéristiques des voitures ainsi que les identités des propriétaires des voitures. Les achats de véhicules, des déménagements ou des pertes de cartes grises entraînent généralement la nécessité des mises à jour des certificats d’immatriculations. Cela est indispensable afin de régulariser les situations des propriétaires aux yeux des autorités et d’actualiser les détails. Mettre à jour un certificat d’immatriculation consiste à Modifier les informations sur sa carte grise. La réglementation impose certains délais et des modalités pour réaliser les démarches administratives.
Au moment des ventes de véhicules, les anciens propriétaires doivent faire une déclaration des cessions dans les quinze jours auprès des autorités compétentes. Les propriétaires ont trente jours pour changer l’adresse de leurs cartes grises après des déménagements ou pour faire une demande de duplicata après des pertes/vols de leurs documents. De même, les mises à jour des cartes grises doivent être effectuées dans un délai d’un mois maximum à partir de la date d’acquisitions de nouveaux véhicules pour effectuer le changement de propriétaire. Dorénavant, pour déposer les demandes de mises à jour ou de changements, il est impossible de se rendre aux services de l’administration préfectorale. Les démarches administratives se réalisent complètement en ligne ou auprès des professionnels agréés.
Les pièces justificatives à fournir pour le changement de certificat d’immatriculation
Quelle que soit les démarches d’immatriculation effectuées, un délai d’un mois doit être respecté pour établir une mise à jour du certificat d’immatriculation d’une voiture. Outre, les propriétaires doivent être en mesure de fourni quelques pièces justificatives pour accomplir les formalités obligatoires. Parfois, il est recommandé de faire appel à un prestataire habilité afin de profiter d’un accompagnement. Pour permettre aux demandeurs de bénéficier d’un gain de temps, ce professionnel peut présenter les listes de pièces justificatives à transmettre selon les démarches à effectuer.
Pour ce qui est des changements de titulaires pour un certain nombre de voitures, les demandeurs ont besoin de transmettre un exemplaire de leurs anciennes cartes grises. Ils doivent aussi fournir des preuves des assurances des véhicules, des exemplaires de permis de conduire valides de nouveaux propriétaires des cartes grises, des justificatifs de domicile des nouveaux titulaires, des preuves des vérifications techniques de moins de six mois. Des formulaires Cerfa qui sont des mandants d’immatriculation qui sont les procurations qui autorisent les professionnels à faire les formalités administratives, des certificats de cession remplis et signés par les acquéreurs et les vendeurs et les documents Cerfa complétés avec les détails concernant les nouveaux propriétaires. Ces documents doivent être scannés pour la dématérialisation et envoyés directement sur le site officiel.
