Les entreprises de plus de 50 employés ont la possibilité de recourir à un expert comptable CSE. Pour faire appel à l’expertise du CSE, il est important de comprendre en quoi consiste cette expertise et quelles sont les procédures au sein de l’entreprise.
Qui devrait avoir un CSE ?
La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire si l’entreprise emploie 11 personnes ou plus de manière continue sur une période de 12 mois. Pour toute information sur le processus d’établissement, les élections et les procédures, il est recommandé de contacter le département social du cabinet comptable, qui facilite les démarches.
Quel est le rôle du CSE ?
Le CSE a deux types d’attributs.
Attributions Sociales et Culturelles (ASC)
Anciennement appelé travail social, il vise à fournir des actions, des services et un soutien pour améliorer la vie quotidienne et les conditions de vie des employés.
Les projets sociaux (arbres de Noël, voyages d’entreprise), les projets de redistribution (chèques vacances, chèques culturels, chèques cadeaux pour les activités familiales) et les projets de participation (licences sportives pour les employés participants, voyages de découverte pour les enfants des employés) en sont des exemples.
Activités économiques et professionnelles (AEP)
Ce budget de dialogue social permet aux employés de faire face à leur employeur. Bien qu’ayant essentiellement un rôle consultatif, cette disposition leur permet d’intégrer et de négocier les décisions concernant les différentes ressources humaines de l’entreprise et, si nécessaire, de tirer la sonnette d’alarme sur la situation de l’entreprise.
Ces deux fonctions constituent deux budgets distincts. Chaque budget est subventionné indépendamment par l’employeur et dispose donc des ressources nécessaires pour mener des actions distinctes.
Comment savoir quel est le budget dont on dispose ? Comment sera-t-il utilisé ? Quelles limites ne faut-il pas dépasser ? Ce sont toutes des questions auxquelles un cabinet d’expertise comptable peut répondre. Alors il ne faut pas hésiter à mandater un expert-comptable comme https://lexpertcse.fr/.
Audit des comptes de la Commission
Avant de commencer les nouvelles missions légales et contractuelles, ou simplement pour tester les pratiques actuelles, la CES peut demander un audit des comptes. L’audit garantit l’authenticité et la régularité des comptes du CSE.
Le travail d’audit est effectué conformément aux normes professionnelles. Ces normes requièrent que l’on planifie et réalise l’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états financiers. Un audit comprend également un examen de la présentation des états financiers dans leur ensemble, y compris une évaluation des politiques comptables adoptées par la direction et des estimations importantes faites par la direction.
L’audit porte, entre autres, sur le fait de
- Vérifier les comptes du CSE.
- S’assurer que les dépenses engagées sont au profit du CES et sont justifiées par des factures.
- S’assurer que toutes les subventions et tous les dons ont été versés.
- Préparer un rapport de synthèse de l’audit.
- Effectuer un audit budgétaire pour s’assurer que les représentants nouvellement élus sont clairement identifiés.
- Évaluer les risques de la gestion passée et identifier les facteurs importants pour la gestion future.
Dans le cadre des travaux d’audit, deux rapports sont émis. On a le rapport de certification et un rapport contenant des recommandations pour améliorer et accompagner les CSE.
